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Pôle Transmission – Reprise

Toulouse
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Antenne du Comminges
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On vous accueille
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h00
et de 13h30 à 17h00

« Cession d'entreprise »
Je clôture mon activité professionnelle

L'assistance aux formalités de cessation d'activité

En quoi cela consiste-t-il ?

Nous vous informons et conseillons dans les formalités de cessation d’activité de l’entreprise . 

Description de la prestation

  • Un conseiller vous informe sur les pièces à fournir pour effectuer les formalités de cessation d’activité.
  • Il vous assiste dans la rédaction des documents nécessaires à la cessation d’activité. 
  • Il réalise les formalités administratives pour procéder à la radiation au Répertoire des métiers (et au Registre du commerce et des sociétés si nécessaire).
  • Il vous délivre les extraits de radiation D2 justifiant de la cessation d’activité.
  • Il transmet votre dossier de radiation aux organismes partenaires de l’entreprise : centre des impôts, caisses sociales, INSEE, URSSAF, les greffes, APCMA.

Les tarifs varient selon les formalités (tarifs fixés par la loi de finances).

 

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